Vers une réforme de la médecine du travail

Le gouvernement a introduit un amendement dans la réforme des retraites visant à rendre pluridisciplinaire le service de la médecine du travail. Le nouveau texte prévoit notamment un transfert des missions sous la responsabilité de l’employeur.

L’amendement 730, intégré dans le corps de la réforme des retraites actuellement discutée au Sénat, a soulevé un vent de polémique parmi les syndicats et les professionnels du Comité national de l’Ordre des médecins (Cnom).
Ces derniers estiment notamment que les nouvelles dispositions du texte « ne répondent pas aux attentes des salariés, ni aux nécessités de l’exercice des médecins du travail dans le respect de leur indépendance technique ».
Pourquoi ?
Dans l’article L. 4622-1-2 de l’amendement (Code du Travail), il précisé qu’un « transfert des missions du médecin du travail » sera opéré vers le directeur du service de santé au travail ».

2. Pluridisciplinarité

Pour le Cnom, cette règle remet en cause « l’indépendance » de la profession qu’invoque l’article L. 4622-2  selon lequel les services de santé au travail sont « assurés par un ou plusieurs médecins qui prennent le nom de médecins du travail » dans des « conditions garantissant les règles d’indépendance des professions médicales et l’indépendance des personnes ou organismes associés ».
Le nouveau texte prévoit aussi la constitution d’équipes pluridisciplinaires dans lesquelles pourront être intégrés, outre les médecins du travail, « des acteurs spécialisés dans la prévention des risques professionnels, des infirmiers et, le cas échéant, des assistants des services de santé au travail ».

Cette mesure, qui doit répondre à l’actuelle pénurie des vocations dans cette spécialité, inquiète aussi les syndicats qui craignent un transfert des missions actuellement assurés par les médecins vers d’autres intervenants.
De même l’employeur sera habilité à « désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise » indique le nouvel article L. 4644-1.