SCI : avantages et inconvénients

La gestion ainsi que la transmission d’un patrimoine immobilier sont des opérations complexes. La création d’une SCI se révèle être le meilleur moyen pour gérer tout ce qui se rapporte aux biens immobiliers. Dans ce type de société, les associés mettent en vente ou en location plusieurs biens immobiliers et se partagent, par la suite, les bénéfices qui résultent de leur démarche.

En tant qu’associés, ils sont également pleinement responsables des pertes qui pourraient découler de l’opération.

Vous envisagez de créer une SCI ? Poursuivez votre lecture pour connaître les avantages et inconvénients de cette structure.

Qu’est-ce qu’une SCI ?

La société civile immobilière est une structure ayant pour objectif de gérer un patrimoine immobilier (immeubles, terrains, etc.).

La gestion peut comprendre l’acquisition, la gestion et la transmission d’un bien. La création sci est strictement associée aux projets immobiliers.

Au minimum, deux personnes doivent être à l’origine de la démarche. Les formalités pour la création d’une SCI doivent être entamées quand un groupe de personnes physiques ont un souhait commun d’acquérir un bien immobilier.

Pour créer une SCI, il faut commencer par rédiger le statut concernant le fonctionnement de la structure. Il faut également immatriculer la société et accomplir toutes les formalités de publicité.

Dans une SCI, tous les associés sont responsables des biens acquis par la société, mais également des dettes. Ils engagent donc leur patrimoine personnel à hauteur des parts sociales qu’ils ont investi. À noter qu’un mineur peut devenir associé dans une SCI.

Sachez également que la durée de vie de cette société est de 99 ans au maximum.

Il y a plusieurs avantages à créer une société civile immobilière. Des avantages au niveau de la gestion de la structure, mais également de la fiscalité. Mais la structure n’est pas non plus totalement dépourvue d’inconvénients.

Quid des avantages d’une SCI ?

Le premier avantage d’une SCI réside au niveau de la direction de l’institution : la gestion en est souple. La loi permet à celui qui dirige la société d’effectuer toutes les actions qui peuvent être bénéfiques et dans l’intérêt de la société. La gestion centralisée de la structure confère un gain de temps dans l’exécution des opérations, atténue les risques de blocages au niveau de la concrétisation des actions, etc.

Le deuxième avantage de ce type de structure est qu’elle est soumise à une fiscalité avantageuse. Une SCI peut être soumise à l’IR et à l’IS. Avec l’impôt sur le revenu, la société est qualifiée de « transparente ». Chaque associé intègre les dividendes perçus dans ses revenus imposables.

La SCI est également imposable sur les résultats obtenus par la société. Les frais d’exploitation et les charges liées à l’acquisition du patrimoine sont déductibles.

Quant à l’IS, la société ainsi que les associés se soumettent au régime des plus-values immobilières. Les associés préfèrent rester sur le système Impôt sur Revenus pour bénéficier d’un régime fiscal plus avantageux.

Un autre avantage du SCI, c’est la facilité de la transmission du patrimoine. Par exemple, si une personne détient une action dans une SCI, elle peut transmettre tout ou partie de ses parts à ses enfants ou à la personne de son choix.

Quid des inconvénients d’une SCI ?

La société civile immobilière présente de nombreux avantages. Une gestion facilitée, une fiscalité avantageuse, des démarches de transmission moins complexes. Ce sont les avantages notables liés à la création de votre entreprise sous le statut SCI. Mais ce type de structure n’est pas totalement dépourvu d’inconvénients.

Le premier inconvénient qu’on peut citer est la responsabilité indéfinie des détenteurs de la société. Comme cité plus haut, les associés sont également responsables des dettes de la société. Et ce, à hauteur du capital qu’ils ont investi dans l’entreprise. Dans ce cas, si la société n’est pas capable de payer ses factures, le patrimoine personnel des associés peut être engagé pour payer les dettes de la SCI.

Illustration : admettons que vous détenez 30 % des parts dans une SCI et que cette dernière doit régler une dette de 100 000 euros. Si la société est incapable de payer cette somme, vous êtes pleinement responsable des dettes de la société à hauteur de 30 000 euros.

Un autre inconvénient de la SCI, c’est la complexité des démarches et formalités liées à la création de la société. Les formalités doivent commencer par la rédaction et la signature des statuts par acte notarié. S’ensuit l’enregistrement auprès des services d’impôts. Il faut aussi faire la publication de l’avis de constitution dans un journal pour faire une annonce légale. Il faut, par ailleurs, procéder à l’immatriculation de la société et déposer les dossiers de constitution au CFE du tribunal de commerce.

En résumé, si vous souhaitez acquérir un bien immobilier sous le statut de SCI, vous allez bénéficier de nombreux avantages dont une facilité de gestion de la société. Vous allez également profiter d’une fiscalité avantageuse.

La structure présente également quelques inconvénients, comme la complexité des démarches de constitution ainsi que l’indivision du patrimoine de l’entreprise et des associés. À vous de voir si ce type de structure peut vous convenir.