Quota d’apprentis : les sanctions durcies

Les entreprises de plus de 250 salariés qui ne respectent pas les quotas réglementaires d’apprentis dans leur effectif paieront une amende deux fois plus chère.

Nicolas Sarkozy souhaite employer les grands moyens pour inciter –certains diront contraindre – les entreprises à augmenter leur volume d’apprentis dans leur effectif total. En la matière, le gouvernement s’est fixé un cap d’ici à 2015 : porter le nombre de contrats en alternance de presque 600 000 aujourd’hui à 800 000, jusqu’à un million à plus long terme.
Selon des chiffres officiels, les incitations financières auraient commencé à porter leurs fruits l’an dernier : les entrées en alternance auraient ainsi progressé de 7,3% pour atteindre un effectif global de 467 000 (+ 31 600).

Mais Nicolas Sarkozy, qui cite l’efficacité du système allemand en matière d’apprentissage, ne souhaite pas en rester là : il cible notamment les grandes entreprises (de plus de 250 salariés), dont certaines préfèrent s’exonérer des obligations légales (compter 4% d’apprentis dans l’effectif) en payant des amendes.
Première mesure : le quota d’apprentis va être porté à 5% (pour les grandes entreprises), mais parallèlement, les sanctions financières vont être « doublées » si elles ne se conforment pas à la loi.

Un durcissement était déjà prévu en 2012 : il visait à rendre modulable le taux (0,1%) de la contribution supplémentaire payées par les entreprises qui ne respectent pas le quota obligatoire.

Pour le reste, rappelons que les entreprises versent une taxe d’apprentissage calculée selon un taux fixé à 0,5% de leur masse salariale, à laquelle s’ajoute un taxe de développement de l’apprentissage  de 0,18%.

Pour les PME (moins de 250 salariés), des mesures plus souples sont en vigueur : toute embauche supplémentaire d’un jeune de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation alternance donne droit à une exonération totale de charges sociales pendant 6 mois, un dispositif qui reste valable jusqu’en juin 2011.