Moscovici dément un allégement de la taxe à 75%

Selon plusieurs sources, le gouvernement s’appéteraient à renoncer à certains des allégements fiscaux que François Hollande avait promis aux PME. Même la taxe à 75% sur les hauts revenus aurait déjà du plomb dans l’aile. Le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a démenti tout renoncement.

Après le ministre du Travail Michel Sapin, le patron de Bercy Pierre Moscovici est monté au créneau ce matin suite aux annonces faites par plusieurs quotidiens économiques selon lesquelles la taxe à 75% sur les revenus supérieurs à 1 million d’euros, serait assouplie.

La taxe à 75% appliquée pendant deux ans ?

En théorie, cette nouvelle contribution devait être constituée comme une tranche d’impôt supplémentaire. Mais il n’en serait rien. Elle serait finalement adoptée sous la forme d’une surtaxe à caractère exceptionnelle, qui s’appliquerait donc provisoirement, pendant deux ans en 2013 et 2014.

Enfin, ses modalités seraient assouplies au point qu’elle ne frapperait plus 2 000 ménages, comme il était initialement annoncé, mais moitié moins, soit 1 000 foyers.

Des aménagements seraient notamment prévus pour les sportifs, les artistes et les couples mariés dont l’un des conjoints ne travaillerait pas.

Le taux d’imposition serait bien de 75% mais CSG et CRDS comprises (soit 8%). Enfin, la taxe ne serait appliqué que sur les revenus du travail, et pas sur ceux du capital (actions, dividendes, plus-values réalisées lors d’une cession d’actifs…)

Démentis formels du gouvernement ?

Toutes ces informations doivent rester pour l’instant au conditionnel car le gouvernement a fermement démenti les « rumeurs ». Après Michel Sapin, Pierre Moscovici a souhaité procéder à « une mise au point », assurant que «les modalités techniques » de cette taxe à 75%, «  sont en cours d’élaboration » et que « cet  engagement du président de la République sera strictement respecté ».

En revanche, le ministre de l’Economie n’ pas démenti l’information selon laquelle le système de modulation de l’impôt sur les sociétés ne serait pas inscrit dans le Budget 2013,  faisant à ce sujet laconiquement savoir que les «modalités techniques» étaient, là aussi, «en cours d’élaboration».

Cette réforme de l’IS devait aboutir à la création de trois taux, le plus fort frappant les grandes entreprises (35%) et le plus faible appliqué aux petites entreprises (15%). Un taux moyen (30%) aurait été créé pour les établissements de taille intermédiaire (ETI, de 250 à 4 999 salariés.