Selon la ministre de la culture Fleur Pellerin, l’offre d’abonnement Kindle Unlimited proposée Amazon ne respecte pas la loi sur le prix unique du livre.
En 2014, le géant du e-commerce Amazon, déjà leader sur le disque et la vidéo, a lancé une nouvelle offre donnant accès à un large catalogue de livres numérisés, dont 20 000 en langue française. Ces ouvrages, consultables sur internet grâce à l’application Kindle, sont disponibles à volonté (pour 9,99 € par mois) mais pour une durée limitée, celle de l’abonnement en l’occurrence. Aussi le lecteur n’acquiert-il pas l’œuvre proprement dite, mais paye une sorte de droit d’entrée qui lui permet de la lire.
YouScribe et YouBox illégaux ?
Malgré tout, la ministre de la Culture Fleur Pellerin juge que ce service ne se conforme pas à la Loi française sur le prix unique du livre, en vertu de laquelle c’est l’éditeur, et non pas le distributeur, qui « fixe lui-même le prix de son offre ». Or, dans le cas de Kindle Unlimited, c’est bien Amazon qui définit le tarif d’abonnement, au mépris des droits des éditeurs présents dans le programme.
Ce litige juridique n’est pas une surprise, le ministère ayant déclaré, au moment du lancement du service en décembre, et à l’appui de la Société des Gens de Lettres, que cette « offre ne semblait pas respecter le principe d’une juste rémunération de l’ensemble des acteurs de l’édition, notamment des auteurs ». D’autres dispositifs commercialisés par YouScribe ou YouBox seraient également dans le collimateur de Fleur Pellerin qui compte, non pas saisir la justice (du moins dans un premier temps), mais mettre en place une conciliation à l’issue de laquelle ces acteurs du numérique devront se mettre en conformité avec la législation française. Un délai de trois mois a été annoncé.
Pur info, les conditions de vente des livres numériques sont précisées dans la Loi n°2001-590 de mai 2011.
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