Les revenus du Livret A bientôt taxés?

Taxer les revenus du Livret A : c’est une solution préconisée par la Cour des Comptes pour diversifier le financement de la Protection Sociale. Nul ne sait, pour l’instant, ce que ce nouvel impôt sur l’épargne rapporterait à l’Etat. Moins de 10% des détenteurs de Livret A ont atteint le plafond 15 300 €.

Ce serait une mini-révolution : jusqu’ici le Livret A n’était soumis à aucune taxe ou contribution. C’est d’ailleurs une des raisons pour laquelle il reste le produit d’épargne préféré des français (environ 50 millions de comptes ouverts à ce jour).

Taxe au-delà de 15 300 €

Alors que le gouvernement réfléchit actuellement à de nouvelles pistes de financement de la Protection Sociale, la Cour des Comptes vient de préconiser une taxation des revenus tirés de l’épargne déposée sur le Livret A. Rappelons que la Cour des Comptes est une juridiction, pas une instance de décision. Mais ses observations indiquent souvent la route à suivre.

Concrètement, son idée consisterait à taxer les intérêts distribués au-delà du plafond actuel de 15 300 €. Cette mesure ne concernerait que peu d’épargnants puisque moins de 10% des détenteurs de Livret A ont atteint le montant maximum.
La Cour des Comptes s’abstient d’ailleurs d’évaluer le montant de la recette que ce nouvel impôt rapporterait dans les caisses de l’Etat.

Mais il s’agirait d’une nouvelle source de financement de la Solidarité Nationale, alors que la TVA sociale, instaurée par Nicolas Sarkozy l’hiver dernier, vient d’être abrogée par l’actuel gouvernement. Cette mesure devait transférer sur la TVA, payée par tous les consommateurs et importateurs, une large part des cotisations patronales. Elle était donc à la fois censée résoudre la question du financement de la Protection Sociale, et celle du coût du travail, donc de la compétitivité des entreprises.

Toujours le placement préféré des français

Si la taxation du  Livret A était retenue, elle interviendrait au moment où ce placement  a réalisé, cette année, une des meilleures collectes de son histoire, avec 17,38 milliards d’euros supplémentaires.
Sa rémunération reste pourtant gelée au taux modéré de 2,25%. Ce dernier est d’ailleurs reconduit au moins jusqu’en début d’année prochaine.

Il faut dire aussi que les promesses faites par François Hollande sur la réorganisation du Livret A se sont récemment dégonflées face à l’inquiétude du secteur bancaire : le nouveau Président de la République avait promis, dans son programme, de doubler le plafond du Livret A, de 15 300 € aujourd’hui à 30 600 €.
Mais ce relèvement ne se fera finalement que par étapes, dont la première pourrait intervenir à l’automne prochain avec un passage à 20 000 € du plafond actuel.

Jeudi, le gouverneur de la Banque de France a mis en garde le gouvernement sur les conséquences d’un doublement du plafond. Selon lui, l’opération pourrait « déstabiliser le financement des entreprises, le financement des ménages, le financement de la dette publique» en provoquant un flux de capitaux au détriment d’autres produits d’épargne ».