Le K-Bis : un document essentiel pour une société

Le K-Bis est certainement le document le plus demandé dans le domaine professionnel. Souvent associée à la carte d’identité de la société, cette pièce sert en effet à attester son existence dans le registre du commerce. Sa présence est exigée dans de nombreux cas, notamment lors de la réalisation des démarches administratives. Afin d’obtenir un exemplaire, l’intéressé doit bien sûr adresser une demande à la greffe du tribunal. Cela peut d’ailleurs s’effectuer en ligne.

Le K-Bis : son importance dans le domaine des affaires

Le terme K-Bis n’est plus étranger à de nombreuses personnes. C’est l’un des documents juridiques qui circulent le plus dans le monde professionnel. Souvent associée à la carte d’identité de l’entreprise, c’est la seule pièce qui justifie l’existence légale d’une structure. Elle livre les éléments essentiels inscrits dans le RCS comme le siège de la société, l’identité du dirigeant ainsi que le montant du capital social. De même, toutes les étapes de la vie d’un organisme sont notées dans un K-Bis. On cite particulièrement les informations concernant les changements statuaires, les éventuelles poursuites judiciaires et les procédures de liquidation.

Ainsi, non seulement ce document se présente comme un certificat d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, mais il répond également à un besoin de transparence. Outre l’entreprise, les tiers ont aussi accès au K-Bis. La moitié des requêtes proviennent des personnes extérieures à l’établissement. Tout le monde peut effectivement demander cette pièce sur internet. Le service est bien sûr payant, mais le tarif est accessible à tous.

Le K-Bis et ses multiples usages

Les premiers extraits de K-Bis sont délivrés après la constitution de l’entreprise. Il est fourni gratuitement par la greffe tribunal sous plis fermé ou par courrier électronique. Ces exemplaires serviront généralement à ouvrir un compte bancaire professionnel. Il s’agit effectivement de l’une des pièces indispensables réclamées par la banque. Mais elle sera aussi exigée pour débloquer les fonds après un accord de prêts. Les banquiers ne peuvent pas effectuer cette opération sans preuve de l’existence légale de la société.

Dans de nombreux cas, la présentation du K-Bis est requise pour réaliser des transactions importantes auprès des partenaires financiers ou des fournisseurs. Ce document devra également accompagner les dossiers de candidatures à un appel d’offres. Faute de quoi, ces derniers ne seront pas recevables.

D’autres démarches administratives nécessitent la délivrance de cette attestation juridique. Seulement, il faut rappeler que sa période de validité se limite à trois mois. Ainsi, il n’est pas nécessaire de demander plusieurs exemplaires pour prévoir les usages futurs. Pour avoir des informations à jour, on peut obtenir un K-Bis à tout moment en effectuant une demande en ligne.