La réduction Fillon

Le nom de l’actuel premier ministre cache en fait des réductions des cotisations patronales de sécurité sociale. Cette réduction remplace le dispositif de réduction de charges sur les bas salaires ainsi que celui dit « Aubry II », mis en place en parallèle avec le passage aux 35h en 2000.

Modalités de la réduction Fillon

Cette mesure est applicable à toutes les entreprises, exceptés les particuliers employeurs, La Poste, l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les Chambres de commerce et d’industrie, les Chambres de métiers et de l’artisanat et les Chambres d’agriculture ainsi que les employeurs dont les salariés sont soumis à un régime spécial de sécurité sociale, autre que ceux des marins, des mines, des clercs et des employés de notaire.
Tous les salariés sont concernés, le dispositif incluant également les travailleurs à temps partiel, les VRP… Cependant, les dirigeants d’entreprise, s’ils ne cotisent pas au régime d’assurance chômage, ne peuvent bénéficier de cette réduction, même s’ils sont affiliés au régime général de la sécurité sociale.

2. Calcul de la réduction Fillon

Calcul de la réduction Fillon

La réduction est égale à la rémunération mensuelle brute multipliée par un coefficient. Ce coefficient se calcule de la manière suivante :

• Pour les entreprises de 1 à 19 salariés :

Coefficient   =  0,281/0,6   x   [1,6   x  Montant mensuel du Smic  / Rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires – 1]

• Pour les entreprises de plus de 19 salariés

Coefficient   =  0,26/0,6 x  [1,6   x  Montant mensuel du Smic / Rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires   – 1]

Cette réduction s’applique au titre des assurances maladie, maternité, vieillesse, invalidité ainsi que des allocations familiales, des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle est calculée chaque mois civil par salarié.