Droit des entreprises

Dans certains cas, l’employeur peut conclure une rupture conventionnelle avec un salarié dont le contrat de travail est [...] [...]

Au total, 4 031 jugements de faillites d’entreprises ont été prononcées au cours du mois de septembre 2010, c'est 16% de moins qu'en août 2010. [...] [...]

Pour protester contre des "délais excessifs" au niveau des procédures prud'homales, plusieurs manifestations ont eu lieu hier un peu partout en France. Pour info,  dans [...] [...]

Huit entreprises spécialisées dans la fabrication de panneaux de signalisation ont écopé de lourdes pour entente illégale sur les [...] [...]

Un vote émis par le Conseil national des barreaux (CNB) indique que les avocats restent très majoritairement opposés à la possibilité d’une fusion avec les [...] [...]

Le gouvernement a introduit un amendement dans la réforme des retraites visant à rendre pluridisciplinaire le service de la médecine du travail. Le nouveau texte [...] [...]

Le délai supplémentaire de quatre mois qu’avait accordé le gouvernement aux entreprises de moins de cinquante salariés pour mener une action positive en faveur de [...] [...]

Adoptée le 22 juillet dernier, la LME a été conçue pour poursuivre différents objectifs : soutenir le pouvoir d’achat, stimuler la croissance, l’emploi, la concurrence, [...] [...]