Pour soutenir la consommation, les sommes épargnées dans le cadre d’un dispositif d’intéressement en entreprise pourront être débloquées avant le délai requis de cinq ans, a annoncé jeudi soir le Président de la République François Hollande.
Le pouvoir d’achat des français a baissé de 0,4% en 2012, un « recul historique » (depuis 1984) qui serait lié à la hausse de la pression fiscale, indique l’Insee. Pour soutenir la consommation des ménages, le gouvernement va faire un geste pour les salariés qui disposent d’une épargne d’entreprise, a annoncé le président de la République François Hollande sur France 2. Ce sont les dispositifs d’intéressement qui sont particulièrement ciblés par ce « coup de pouce ».
Pas de pénalité fiscale
L’idée est de permettre un déblocage anticipé du capital avant le délai réglementaire de cinq ans « sans pénalité fiscale » : aujourd’hui les sommes retirées après trois ans et avant cinq ans sont soumises partiellement (50%) à l’impôt sur le revenu, une taxe sur les plus-values et le paiement de cotisations sociales. Après cinq ans, les sommes sont exonérées d’impôt, mais sont soumises à un forfait social de 20% depuis 2012 (contre 8% auparavant).
Pendant six mois, les salariés concernés pourront donc retirer leurs économies jusqu’à 20 000 euros pour n’importe quel achat, sans avoir à payer de contributions. Une mesure qui surpasse donc la proposition faite en début de semaine par le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA), lequel prônait également un déblocage anticipé de l’épargne salariale, mais pour l’achat d’un véhicule moins polluant (neuf ou d’occasion) afin de soutenir le marché de l’automobile.
La Loi autorise le déblocage de l’argent des PEE dans d’autres cas bien particuliers : un mariage, la naissance d’une troisième enfant, un divorce, un décès, une création d’entreprise, une situation de surendettement…