Epargne salariale : ce qui va changer

L’objectif du gouvernement est d’étendre l’épargne salariale dans les petites entreprises en y créant notamment un Livret E.

La réforme de l’épargne salariale que souhaite engager le gouvernement s’inspirera à la lettre du rapport Copiesas remis ce mercredi à Matignon. Elle vise à étendre le dispositif dans les TPE non soumises à l’ordonnance de 1967 qui imposait aux seules entreprises de plus de 50 salariés la mise en place d’outils de participation aux bénéfices.

Demain, les plus petites structures auront (peut-être) la possibilité d’ouvrir un livret E pour leurs salariés. Un produit qui bloquera les fonds pendant cinq ans, mais proposera un taux de rémunération supérieur à celui du Livret A. Surtout, les entreprises qui  inaugureront un dispositif d’épargne salarial n’auront pas de forfait social à acquitter. Ce prélèvement s’effectue aujourd’hui au taux de 20%. Il pourrait aussi être minoré lorsque les fonds sont orientés vers le financement de  l’économie (fonds des PEE et Perco investis dans des PME).

Enfin, la réforme de l’épargne salariale devrait sonner le glas de la fameuse prime Sarkozy, une enveloppe obligatoire jusqu’ici versés aux salariés des entreprises dont les dividendes augmentent deux années de suite.