E-commerce et consommateurs : l’Europe souhaite allonger les délais de rétractation

La Commission européenne a déposé une directive visant à accroître les droits des cyber-acheteurs. Les professionnels du e-commerce râlent.

En plein boom dans plusieurs secteurs économiques, le e-commerce devra se soumettre au droit de regard de l’Europe : la Commission de Bruxelles a en effet déposé une directive visant à en réglementer les pratiques à l’échelle de l’UE.
Et certaines des préconisations formulées par les « technocrates » de l’Europe visant à renforcer les droits et la sécurité des consommateurs, ont fait bondir quelques e-marchands, inquiets des répercussions induites notamment par la mesure sur l’allongement du délai de rétractation.
Le directive prévoit de porter de sept actuellement à 14 jours la durée légale au terme de laquelle les consommateurs doivent faire savoir au vendeur qu’ils ne souhaitent pas acheter le produit commandé.
A ce délai de rétractation de 14 jours s’ajoutera une autre période obligatoire de 14 jours maximum (soit 28 jours au total !) au cours de laquelle le client devra retourner le produit à son expéditeur.

2. Hausse des prix ?

Pour la Fédération du e-commerce (Fevad), qui a invité le gouvernement français à s’opposer à ces nouvelles normes, les conséquences de cette régulation risquent d’être lourdes pour «  la santé financière de beaucoup d’entreprises en Europe, notamment pour les TPE et PME », en ce qu’elles se verront dans l’obligation de rembourser le consommateur avant même d’avoir récupéré leur produit, et qu’elles auront à leur charge les frais générés par le retour, en plus des frais de livraison initiaux, pour les commandes supérieures à 40 €.

Autre mesure importante inscrite dans la directive : « L’obligation de livrer dans toute l’Europe », qui, selon la Fevad, risque de freiner les investissements et décourager les entreprises à se lancer dans le commerce en ligne dès lors qu’elles devront « prévoir un système de paiement en sept monnaies différentes, un système de traduction en 25 langues et des contrats de livraison dans 27 pays ».

Globalement, la Fevad ajoute dans son communiqué que les contraintes imposées par cette directive engendreront mécaniquement des répercussions sur les prix pratiqués par les e-marchands qui se verront dans l’obligation de revoir leurs marges à la hausse.