Donner son matériel informatique pour bénéficier d’exonérations fiscales

Les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) sont de plus en plus présentes au sein des entreprises. En constante évolution, il faut très régulièrement les changer pour bénéficier du matériel le plus performant. Désormais, si les entreprises donnent à leurs salariés ce matériel inutilisé, elles peuvent bénéficier d’exonérations fiscales…

Le programme « Ordi 2.0 »

Selon Eric Besson, Secrétaire d’Etat chargé de la Prospective, de l’Evaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique, ce sont plus d’1 million d’ordinateurs qui pourraient être donnés chaque année par les entreprises à leurs salariés.
Le Secrétaire d’Etat a donc décidé de favoriser ces dons, en mettant en place le programme « Ordi 2.0 ». Ce programme vise à donner une deuxième vie aux matériaux, en les donnant à des employés qui ne sont pas équipés en matériels informatiques. Ces dons permettraient de rattraper le retard de la France, dont le taux d’équipement informatique est bien inférieur à la moyenne européenne.
Cependant, avant d’être confiés aux employés, ces ordinateurs nécessitent un nettoyage afin de les vider des virus et des documents qu’ils peuvent contenir. Ce travail serait confié à des associations œuvrant notamment pour l’insertion des personnes en difficultés. Un label « Ordi 2.0 » sera décerné aux associations réalisant ce travail.

2. Quels avantages pour les entreprises ?

Quels avantages pour les entreprises ?

En donnant du matériel informatique à leurs employés pour un usage personnel, les entreprises peuvent être exonérées de l’Impôt sur le Revenu et des cotisations sociales appliqués sur ces dons.
Ces exonérations sont applicables pour les dons faits depuis le 1er janvier 2007 pour l’Impôt sur le Revenu et pour les dons faits depuis le 1er janvier 2008 pour les cotisations sociales.
Ces abattements sont valables dans la limite de 2000 € par an, le surplus étant considéré comme un avantage en nature, et devenant donc imposable.

3. Les points forts de cette mesure

Les points forts de cette mesure

Le programme « Ordi 2.0 » donne gagnant la totalité de ses acteurs. En effet, les salariés peuvent bénéficier de matériel informatique de qualité à moindre coût, tandis que les entreprises bénéficient elles d’exonérations d’impôts et de charges non négligeables. Mais ce ne sont pas les seuls bénéfices à tirer de cette mesure : les labels « Ordi 2.0 » sont supposés créer des emplois de personnel qualifié. Enfin, n’oublions pas que donner une nouvelle vie à ce matériel informatique, c’est éviter de multiplier les ordinateurs alors que ceux des entreprises seront en train de prendre la poussière. Une démarche qui s’inscrit donc dans un des défis majeurs de notre époque : le développement durable…