Compte pénibilité : mission simplification

Un député et un chef d’entreprise sont chargés de trouver des pistes de simplification du compte-temps pénibilité, entré en vigueur le 1er janvier.

Travail nocturne ou en milieu hyperbare, tâches répétitives, horaires alternants…voilà les quatre critères de pénibilité qui, depuis le 1er janvier, donnent de nouveaux droits aux salariés concernés. A l’origine, il y en avant dix mais, devant l’inquiétude des entreprises, des petites surtout, et sous la pression des organisations patronales, le gouvernement a préféré alléger le dispositif en 2015, année de lancement.

François Hollande avait promis aux employeurs  de simplifier les règles du compte-temps pénibilité afin que sa mise en place « ne coûte rien aux entreprises ». En réalité, une nouvelle cotisation patronale (0,1%) s’appliquera cette année dans les structures qui proposent des métiers exposée à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels.

Partir en retraite ou se reconvertir

Une mission, constituée par le député PS de Saône-et-Loire Christophe Sirugue et le chef d’entreprise Gérard Huot, sera chargée de « répondre aux inquiétudes exprimées par beaucoup d’employeurs » indique un communiqué du premier ministre Manuel Valls. Des propositions porteront « sur l’équilibre à trouver entre la définition et le suivi individuel de l’exposition aux facteurs de pénibilité et des appréciations plus collectives des situations de pénibilité, moins individualisées mais plus simples à suivre pour les entreprises, afin de prévenir d’éventuelles sources de contentieux » précisent les services de Matignon.

Rappelons que les salariés exposés à des tâches pénibles pourront cumuler des points sur un compte-temps qui leur permettra, au bout de nombreux trimestres, de partir plus tôt en retraite ou de suivre une formation professionnelle pour se reconvertir.

Six autres facteurs doivent, théoriquement, être mis en œuvre dès 2016, dont ceux relatifs au port de charges lourdes, au températures extrêmes, aux vibrations mécaniques, aux postures pénibles et à l’exposition à des produits toxiques.