Chèque : le délai d’encaissement réduit de six mois

Parmi les mesures incluses dans la Loi Sapin 2, l’une porte sur la vie quotidienne des ménages : la durée de validité d’un chèque utilisé pour un règlement ne sera plus d’un an, mais de six mois.

Signe des temps, le bon vieux chèque,  moyen de paiement emblématique du XXème, est progressivement voué à la disparition, ringardisé depuis les années 1990 par les cartes bancaires, l’apparition du paiement instantané sur smartphone, les virements à la seconde et, bientôt peut-être, la puce électronique. Les français, pourtant, reste attachés au carnet à souche historique, créé en 1865, avec sa liasse de bons détachables : 60% des ménages, qui apprécient le caractère sécurisant du chèque, l’utilisent encore pour payer leurs achats. Du côté du gouvernement, cette routine présente l’inconvénient de la lenteur (il allonge notamment les délais de paiement) et reste le dernier obstacle à faire sauter pour laisser la voie libre aux nouvelles technologies.

Six mois maximum pour encaisser

Afin d’accélérer le processus d’élimination du chèque, le gouvernement a inclus, dans la loi Sapin 2, porté par le ministre des Finances, un délai de validité beaucoup plus court qu’aujourd’hui. A partir du 1er juillet 2017, il ne sera plus possible d’encaisser un chèque six mois après son émission. Cette péremption intervient aujourd’hui qu’au bout d’un an et huit jours. Un système qui permettait aux débiteurs de voir venir mais exposait aussi certains créanciers au risque d’impayés.

Cette mesure s’inscrit dans une stratégie de long terme engagée par le gouvernement pour inciter les français à recourir aux moyens de paiement plus moderne. En 2015, Michel sapin avait annoncé une série de négociation avec les groupes bancaire pour déduire les commissions opérées sur les cartes bancaire et permette ainsi aux commerçants d’accepter ce type de règlement dès le premier euro.