Raboté en 2010 dans le cadre de la politique de réduction des niches fiscales engagée pour le gouvernement pour augmenter les recettes, le statut fiscal JEI (Jeune entreprise innovante) pourrait prochainement être réamorcé à 100%, à tous le moins tel qu’il fonctionnait entre 2004 et 2010. Pendant cette période, il permettait aux start up de bénéficier d’exonérations complètes de charges sociales pendant huit ans, mais fin 2010, le gouvernement avait rendu ce dispositif dégressif.
Laisser une réponse