La réforme du statut d’auto-entrepreneur sera présentée à la rentrée de septembre 2013 a indiqué la ministre en charge du Commerce et de l’Artisanat Sylvia Pinel. L’une des mesures devrait limiter le régime à deux ans d’exercice.
Pour beaucoup, c’est une bombe qui attend les auto-entrepreneurs à la rentrée. Dans trois mois, la ministre Sylvia Pinel, en charge du Commerce et de l’Artisanat présentera un paquet législatif prévoyant plusieurs modifications de ce statut instauré par Hervé Novelli en janvier 2009 (900 000 adhérents aujourd’hui).
La plus importante : la limitation dans le temps du statut. C’est celle qui fait le plus réagir. Cette mesure est d’autant plus mal encaissée par les auto-entrepreneurs qu’elle n’était pas préconisée par le rapport remis en avril au gouvernement par l’Inspection générale des Finances (IGS) et l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS).
Concurrence déloyale envers les artisans ?
Mais le gouvernement a décidé de conserver cette proposition émise par François Hollande dès sa campagne électorale de 2012, probablement pour envoyer un signe positif aux artisans qui s’estiment lésés par les avantages fiscaux accordés aux auto-entrepreneurs.
Pour faire clair, le statut sera désormais accordé pour une période maximale de deux ans. Au-delà, les auto-entrepreneurs devront, soit raccrocher soit évoluer vers un niveau statut aligné sur le régime fiscal traditionnel. Seront-ils tous concernés ? Non, cette limitation concernera les auto-entreprises en activité principale, pas les secondaires « afin de permettre aux Français, notamment ceux ayant des revenus modestes, d’avoir un revenu d’appoint » a souligné Sylvia Pinel.
La mesure sera-t-elle rétroactive pour les auto-entrepreneurs déclarés entre 2009 et 2013 ? On ne sait pas encore.
Les détails de la future réforme devraient être dévoilés au compte-goutte d’ici au mois de septembre prochain.