L’actualisation du barème kilométrique pour la gestion des notes de frais : que faut-il savoir ?

Le barème kilométrique est une donnée qui induit chaque année des changements au niveau de la production des notes de frais. En 2021, c’est l’arrêté du 15 février paru dans le Journal officiel qui vient modifier l’article 6B de l’annexe 4 au CGI. Ce nouveau barème qui régit le calcul des indemnités kilométriques varie selon les chevaux fiscaux ou le type du véhicule. Les frais kilométriques s’appliquent notamment aux employeurs et aux professions libérales.

Le barème kilométrique, qu’est-ce que c’est ?

Le Barème kilométrique est la grille qui encadre les déductions des frais réels et les déclarations d’impôts. Il est mis à la disposition des dirigeants et chefs d’entreprises pour qu’ils ne se trompent pas sur les calculs du coût d’utilisation des véhicules personnels à des fins professionnelles. Le calcul est requis lorsque l’employé estime avoir dépassé les 10 % forfaitaires des frais kilométriques habituellement déduits de ses revenus. Grâce au barème kilométrique, ce sont les frais réels qui sont appliqués.

Le barème kilométrique est établi sur la base de la consommation de carburant, des frais d’entretien du véhicule, des coûts des pneus, des frais d’amortissement et des frais d’assurance. Bien entendu, aucun employeur ne vous paiera les frais de stationnement et les intérêts sur le coût d’un véhicule acquis à crédit.

Le barème kilométrique 2021, ce qui a changé

De 2020 à 2021, la grille du barème kilométrique n’a pas fondamentalement changé. La seule différence qui a droit de cité se situe au niveau de la tranche applicable aux véhicules électriques. Cette tranche qui représente les frais de déplacement a été majorée de 20 %. Toutefois, lorsque la puissance du véhicule dépasse les 7 CV, la grille tarifaire ne sera plus appliquée et vous serez pénalisé.

Pour effectuer le calcul des indemnités kilométriques sur la base de la grille tarifaire, vous devez surtout tenir compte de la distance kilométrique (d). En 2021, pour un véhicule de 6 CV qui a parcouru plus de 10 000 km, par exemple, le barème kilométrique forfaitaire sera de 10 000 x 0,323 + 1256 = 4486 euros.

Le calcul des indemnités forfaitaires varie également selon le moyen utilisé, qui peut être une moto (2 CV) ou un scooter personnel (50Cc) pour vos déplacements professionnels. Pour une distance inférieure ou égale à 5 000 km, les déductions respectives seront de 5000 x 0,341 = 1705 et de (5000 x 0,064) + 416 =736.