20 000 marchés publics simplifiés en 2015

Avec le choc de simplification, l’Etat souhaite faciliter l’accès des entreprises (PME et TPE) à la commande publique.

Le Marché Public Simplifié (MPS)

Identité, capacité financière, attestations sociales et fiscales, autant de documents que doivent réunir les entreprises candidates à un marché public. Une démarche qui peut sembler longue et complexe …

Pour simplifier la démarche, le SGMAP (Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique) a lancé en 2014 le dispositif Marché Public Simplifié, projet phare du programme « Dites-le nous une fois » initié dans le cadre du choc de simplification.

Ce dispositif permet aux entreprises de répondre aux marchés publics en indiquant leur seul numéro Siret sur les places de marché qui le proposent.

Objectif : de 500 à 20 000 MPS en 2015

Le dernier bilan qui date de décembre 2014 est encore timide : 1 000 entreprises ont bénéficié du dispositif MPS pour environ 500 marchés publics lancés dans toute la France par près de 450 acheteurs publics.

Objectif du SGMAP pour décembre 2015 : 20 000 marchés MPS publiés pour 50 000 candidatures déposées. Sachant qu’au total, ce sont 300 000 entreprises qui pourraient être concernées par le dispositif.

Selon Thierry Mandon, Secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification :
« sur les 400 000 marchés publics par an, si on enlève ceux d’un montant inférieur à 90 000 euros, tous auraient vocation à être des MPS ».

« La simplification de la démarche devrait permettre aux entreprises de gagner deux heures par marché public. A l’échelle nationale, ce gain de temps représente une économie de plusieurs millions d’euros » comme le souligne Antoine Martin, du portail d’avis de marchés France Marchés.

Simplification du Code des Marchés publics au profit des PME

Emmanuel Macron, Ministre de l’Economie, souhaite supprimer 196 articles du Code des marchés publics, une simplification principalement destinée à faciliter l’accès des PME à la commande publique.

« Le Code des marchés publics, les partenariats public-privé et les délégations de service public seront regroupés dans le Code de la commande publique. On va ainsi passer de 17 textes législatifs ou réglementaires à 3 seulement et de 507 à 291 articles pour son corpus juridique », a annoncé le ministre.

Parmi les mesures annoncées par Emmanuel Macron, figurent également l’allotissement des gros contrats ainsi que l’instauration d’une part réservée aux PME dans les partenariats publics-privés.