Les différents actes de concurrence déloyale

Un acte de concurrence déloyale se caractérise lorsqu’un commerçant se comporte d’une façon déloyale en cherchant à conquérir la clientèle d’un concurrent. Le comportement déloyal se manifeste par des pratiques contraires aux usages loyaux et honnêtes du commerce. Il existe, notamment, 4 actes de concurrence déloyale : la désorganisation, le dénigrement, la confusion et le parasitisme.

La désorganisation peut se manifester par le non respect d’un réseau de distribution, la violation de secrets d’affaires, le détournement de clientèle et par le débauchage de personnel.
– Le non respect d’un réseau de distribution sélective ou exclusive est déloyal lorsque le revendeur hors réseau ne peut pas démontrer qu’il s’est approvisionné régulièrement ou lorsqu’il s’accompagne d’une autre faute de concurrence déloyale.
– La violation de secrets d’affaires peut concerner les secrets de fabrique et/ou le savoir faire de l’entreprise.
– Le détournement de la clientèle est à ne pas confondre avec le démarchage de clientèle qui est licite. Le démarchage de clientèle est illicite et alors caractérisé de détournement lorsqu’il est systématique ou lorsqu’il s’accompagne d’une manœuvre fautive (détournement ou dissimulation de publicité, détournement des commandes, détournement de documents confidentiels comme les fichiers clients ou fournisseurs…).
– Le débauchage de personnel est en principe licite. Il devient illicite lorsqu’il s’accompagne d’un acte caractérisant la déloyauté du débauchage (débauchage massif dans l’intention de désorganiser l’entreprise, l’employeur demande au personnel débauché d’attirer la clientèle de son ancien employeur…).

Le dénigrement consiste à ternir l’image ou la réputation d’un concurrent, à le discréditer. Il se caractérise par la diffusion d’informations malveillantes c’est-à-dire d’informations inexactes ou réelles dont la divulgation nuit à l’entreprise. Les propos dénigrant peuvent porter sur le concurrent lui-même, sur l’entreprise ou sur les produits et/ou services.

La confusion se caractérise par la création d’une confusion dans l’esprit de la clientèle avec les signes distinctifs ou les créations d’un concurrent pour tirer profit de sa réputation. Il faut démontrer le risque de confusion.

Le parasitisme consiste à tirer profit des investissements ou de la réputation d’un tiers. En général, le parasitisme doit être accompagné d’une autre faute déloyale.